11 JANVIER 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet " Diabolo " et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11-2-2009
Numéro: 2009014017
Page: 11642
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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