Lex Iterata

Texte 2009014017

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet " Diabolo " et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-2-2009
Numéro
2009014017
Page
11642
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex