Article 1er.A l'article 122nonies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002 et 1er juillet 2006, 1er mars 2007 en 3 juni 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, sont ajoutées avant le point 1° actuel, les dispositions sous 1° et 2°, rédigées comme suit :
"1° d'un président;
2°de deux vice-présidents, appartenants à des rôles linguistiques différents, nommés parmi les membres visés au 3°, ci-dessous;".
Les points suivants de ce paragraphe sont renumérotés :
2°au § 2, les mots "le vice-président" sont remplacés par "les vice-présidents" et les mots "parmi les membres visés au § 1er, 1°" sont supprimés.
3°le § 2 est complété avec un alinéa, rédigé comme suit :
"Le président n'a droit de vote que si il/elle est nommé parmi les membres ayant droit de vote."
4°au § 3, le deuxième alinéa est complété avec les mots "et qu'ils n'exercent plus une activité professionnelle."
5°au § 5, dans la première phrase, les mots "le vice-président" sont remplacés par "des vice-présidents". Dans la deuxième phrase, les mots "ou le vice-président" sont supprimés.
6°au § 6, la deuxième phrase est remplacé comme suit :
"Le bureau est composé du président, des vice-présidents et d'un membre de la Commission désigné par le Ministre parmi les membres de la Commission disposant du droit de vote."
Art. 2.Le Ministre compétent pour les Affaires sociales et la Santé public est chargé de l'exécution de cet arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX