Texte 2009029894

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences " Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles " pour le métier d'aide-comptable

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-12-2009
Numéro
2009029894
Page
79800
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-22/23
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le renouvellement d'agrément est accordé au Centre de validation des compétences " Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles " CP 220 Campus de la Plaine de l'ULB, boulevard du Triomphe 1, à 1050 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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