22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences " Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles " pour le métier d'aide-comptable
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-12-2009
- Numéro
- 2009029894
- Page
- 79800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-22/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le renouvellement d'agrément est accordé au Centre de validation des compétences " Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles " CP 220 Campus de la Plaine de l'ULB, boulevard du Triomphe 1, à 1050 Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
