Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, de l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, les mots " l'article 12bis, § 3, alinéa 2 et 3, et § 4, alinéa 1er; " sont remplacés par les mots " l'article 12bis, § 3, alinéa 2 et 3, § 4, alinéa 1er, et § 6, alinéa 1er; ".
Art. 2.Dans l'article 8, du même arrêté ministériel, les mots " l'article 12bis, § 2, alinéa 4, § 3, alinéa 4, et § 6; " sont remplacés par les mots " l'article 12bis, § 2, alinéa 4, § 3, alinéa 4, et § 6, alinéa 2; ".
Art. 3.Dans l'article 13, § 1er, du même arrêté ministériel, les mots " l'article 44, alinéa 2; " sont insérés entre les mots " l'article 40, alinéa 1er et 5; " et les mots " l'article 49; ".
Art. 4.Dans l'article 14, du même arrêté ministériel, les mots " l'article 44, alinéa 2; " sont remplacés par les mots " l'article 44, alinéa 3; ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juin 2009.
Mme A. TURTELBOOM