Lex Iterata

Texte 2009024263

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2009 et mise à jour au 22-03-2024)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-8-2009
Numéro
2009024263
Page
54403
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-02/08
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont désignées comme professions paramédicales se rapportant à des actes ou prestations visés à [1 l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015]1, les pratiques des techniques suivantes :

["7 1\176 assistance pharmaceutico-technique orient\233e vers l'officine ouverte au public et assistance pharmaceutico-technique orient\233e vers l'officine hospitali\232re"° ;

audiologie;

[4 technologie orthopédique en aides à la mobilité, technologie orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, technologie orthopédique en prothésiologie et technologie orthopédique en technologie de la chaussure]4

diététique;

ergothérapie;

[2 technologie de laboratoire médical;]2

logopédie;

[6 orthoptie et optométrie]6;

podologie;

10°imagerie médicale;

11°transport de patients, à l'exclusion du transport des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente;

["1 12\176 soins bucco-dentaires;"°

["5 13\176 assistance de pratique"°

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(1AR 2017-02-20/14, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2017)

(2AR 2019-01-15/15, art. 1, 003; En vigueur : 22-02-2019)

(3AR 2019-02-27/24, art. 1, 004; En vigueur : 22-04-2019)

(4AR 2023-04-07/17, art. 1, 005; En vigueur : 01-07-2023)

(5AR 2023-11-26/08, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2024)

(6AR 2024-01-18/18, art. 1, 007; En vigueur : 19-02-2023)

(7AR 2024-01-29/13, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2024)

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.