27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-11-2009
Numéro: 2009203998
Page: 72354
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-27/07
Entrée en vigueur / Effet: 26-11-2009
Texte modifié: 1947092752
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[Abrogé] <AR 2017-04-28/12, art. 2,9°, 002; En vigueur : 12-06-2017>

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