Lex Iterata

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21-10-2009
Numéro: 2009014273
Page: 68444
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-07/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2009014067
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