Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2008, l'annexe est remplacée par ce qui suit :
" Annexe
Formule de compensation
1. Définitions.
- Année de référence : année au cours de laquelle les quotas doivent être appliqués (avec index t);
- Sélectionnés : les lauréats du concours d'une année de référence donnée (t) qui ont obtenu le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (avec index s);
- Activité : toute prestation effectuée par un kinésithérapeute agréé et pouvant valablement faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités conformément à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal précité du 20 juin 2005 (avec index a);
- Kinésithérapeute en activité : un kinésithérapeute ayant une activité d'au moins 500 prestations par an.
2. Formule.
La compensation C pour le quota Q de l'année t pour les diplômés est calculée par communauté comme suit :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2009, p. 68446)
"
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX