Texte 2009009051

20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
30-1-2009
Numéro
2009009051
Page
7204
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-20/38
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2009
Texte modifié
1997009965
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires, les modifications suivantes sont apportées :

en regard des colonnes accordantes 1 " rang 20 " et 2 " assistant technique adjoint ", la colonne 3A " Changement de grade " correspondante est complétée par les mots :

" Assistant administratif " et " Assistant technique ";

en regard des colonnes accordantes 1 " rang 20 " et 2 " assistant technique adjoint ", la colonne 5 " Conditions particulières " correspondante est complétée par les mots :

" Pour changement de grade : l'article 6 de l'arrêté royal précité du 23 juin 1995. ";

en regard des colonnes accordantes 1 " rang 30 " et 2 " agent pénitentiaire ", la colonne 3A " Changement de grade " correspondante est complétée par les mots :

" Collaborateur administratif " et " Collaborateur technique ";

en regard des colonnes accordantes 1 " rang 30 " et 2 " agent pénitentiaire ", la colonne 5 " Conditions particulières " correspondante est complétée par les mots :

" Pour changement de grade : l'article 2 de l'arrêté royal précité du 23 juin 1995. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 janvier 2009.

S. DE CLERCK.

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