Texte 2010200605

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2010
Numéro
2010200605
Page
8911
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-18/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200922-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 26 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 33.02.02 167 204 - + 26 167 230
DO 32 01.01.01 85.909 22.499 - - 26 85.909 22.473

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 18 septembre 2009.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

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