Texte 2010200063

11 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-1-2010
Numéro
2010200063
Page
1511
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-11/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200924-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 02 de la même division organique

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de réallocation C.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 16 01.01.02 352 + 150 502
DO 16 12.02.31 1.664 - 150 1.514

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juin 2009.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

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