Texte 2009000221
Article 1er.La tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune de Clavier.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
G. DE PADT