24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents

Article 1er.A l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la disposition au point 1°, le chiffre "20" est remplacé par le chiffre "25";

2°la disposition au point 2° est remplacée par ce qui suit :

" 2° le montant restant des moyens totaux est réparti de manière linéaire au prorata du nombre d'associations de parents ou de conseils de parents affiliés. "

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE