Texte 2009029462
Article 1er.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Technicien en électronique " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA