Article 1er.Par application de l'article 96ter du décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart ci-après dénommé l'établissement A, et l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Court-Saint-Etienne-Jodoigne, ci-après dénommé l'établissement B, font l'objet d'une restructuration à la date du 1er juillet 2009.
Art. 2.Cette restructuration consiste en la reprise de l'implantation de Rixensart par l'établissement B.
Art. 3.L'établissement A prend la dénomination d'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud.
Art. 4.L'établissement B prend la dénomination d'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Rixensart-Court-Saint-Etienne-Jodoigne.
Le siège de l'établissement B se situe rue Albert Croy, à 1330 Rixensart.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA