Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.
Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2009-2010.
Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mardi 1er septembre 2009 pour l'année scolaire 2009-2010.
Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 :
1°Congé d'automne : du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009
2°Commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2009
3°Vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1er janvier 2010
4°Congé d'hiver : du lundi 15 février 2010 au vendredi 19 février 2010
5°Vacances de printemps : du lundi 5 avril 2010 au vendredi 16 avril 2010
6°Congé de l'Ascension : les jeudi 13 et vendredi 14 mai 2010
7°Lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2010.
Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2010.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 avril 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT