Texte 2009029335

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-6-2009
Numéro
2009029335
Page
43751
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2009-2010.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mardi 1er septembre 2009 pour l'année scolaire 2009-2010.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 :

Congé d'automne : du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009

Commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2009

Vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1er janvier 2010

Congé d'hiver : du lundi 15 février 2010 au vendredi 19 février 2010

Vacances de printemps : du lundi 5 avril 2010 au vendredi 16 avril 2010

Congé de l'Ascension : les jeudi 13 et vendredi 14 mai 2010

Lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2010.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2010.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

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