19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots "élèves scolarisables" sont remplacés par les mots "élèves ayant cinq ans au moins avant le 1er janvier de l'année scolaire en cours";

2°les mots "enseignement primaire" sont remplacés par les mots "enseignement fondamental".

Art. 2.Dans l'article 2, 5°, du même arrêté, les mots "enseignement primaire" sont remplacés par les mots "enseignement fondamental".

Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots "enseignement primaire" sont chaque fois remplacés par les mots "enseignement fondamental".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE