Texte 2009035486

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-6-2009
Numéro
2009035486
Page
40605
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-24/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200919-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont redistribués partiellement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(en milliers d'euros)

PRABENTCEDCODCNDCEDCOD
en moinsen moinsen plusen plusen plus
DB0101B2.1592.130
AA1170B224
AA1235B1717
AA1270B15
AA7435B66
AA7470B15
BA1170C18
BA1230C2
BA1270C2
BA7430C1
BA1171E13
BK4103E177
CA1170B61
CA1270B5
CA1276B55
CA7470B5
CA7473B22
DA1170B92
DA1235B77
DA1270B7
DA7433B33
DA7470B7
EA1170B38
EA1230B33
EA1270B15
EA7430B11
EA7470B2
EC1201B5050
EC1220B6
FC1209 (*)B99
GA1170B18
GA1230B22
GA1270B5
GA1171E19
GA1231E11
GA1271E1
GA7431E11
GA7471E1
HA1170B155
HA1270B11
HA1289B17
HA7470B17
HA7489B9
HC1222B10
HC1270B18
HA1172C71
HA1272C5
HA7472C5
JA1170B38
JA1230B33
JA1270B3
JA7430B11
KA1170B260
KA7472 (*)B22
KD1205 (*)B4040
LC1101 (**)B402
MA1171B61
MA1271B17
NA1170C36
NA1270C3
NA1289C33
NA7470C4
NA7489C22
TOTAUX2.1592.1301.983176147

Description de nouvelles allocations de base :

FC 1209 (*) B :Dépenses diverses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne
KA 7472 (*) B :Achats et investissements dans le domaine de l'informatique et autres biens d'investissement dans le cadre de la présidence de l'Union européenne
KD 1205 (*) B :Dépenses dans le cadre de la présidence de l'Union européenne (e.a. frais de fonctionnement, TIC, frais généraux de fonctionnement,...)

Ajustement du libellé :

LC 1101 (**) B :Traitements et allocations du personnel spécifique pour le département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie relatifs à l'éducation sur la nature et l'environnement, au génie écotechnique, au projet " Environnement et Santé ", au secrétariat permanent de la Commission nationale Climat, au projet " Ecocampus " et à la présidence de l'Union européenne

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

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