27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2015 et mise à jour au 03-04-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-10-2009
Numéro: 2009029554
Page: 68211
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/68
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2015-03-18/16, art. 10, 002; En vigueur : 13-04-2015>

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