27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2015 et mise à jour au 03-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-10-2009
- Numéro
- 2009029554
- Page
- 68211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2015-03-18/16, art. 10, 002; En vigueur : 13-04-2015>
