Texte 2009035571

8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel "Osbroek-Gerstjens et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-7-2009
Numéro
2009035571
Page
45364
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-08/12
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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