8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel "Osbroek-Gerstjens et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-7-2009
- Numéro
- 2009035571
- Page
- 45364
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-08/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
