29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 "

Article 1er. 1° Il est émis, en 2009, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 ";

2°La date d'émission est le 23 juin 2009;

3°Le prix d'émission est fixé à 99,614 % de la valeur nominale;

4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;

5°La date du paiement et de la livraison est le 30 juin 2009.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 2 % l'an à partir du 30 juin 2009.

Les intérêts sont payables le 28 mars des années 2010 à 2012.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 mars 2012.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2009.

Bruxelles, le 29 juin 2009.

D. REYNDERS