Article 1er.Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale
| ETABLISSEMENT | ADRESSE | CURSUS |
| Institut provincial supérieur industriel du Hainaut | boulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROI | Bachelier en Informatique et système - finalité : technologie de l`informatique |
| Institut provincial supérieur industriel du Hainaut | boulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROI | Bachelier en Chimie - finalité : biochimie |
| Institut supérieur Cardinal Mercier | rue Portaels 81, 1030 SCHAERBEEK | Bachelier en Informatique et système - finalité : réseaux et télécommunications |
| E.P.F.C. | boulevard du Triomphe, 1050 IXELLES | Bachelier en Commerce extérieur |
| I.E.P.S.C.F Evere et I.E.P.S.C.F. Uccle | avenue Constant Permeke 4,1140 EVERE rue Gatti de Gamond 95, 1180 UCCLE | Bachelier en Commerce extérieur |
| [1 Institut Roger Lambion | avenue Emile Gryson 1, 1070 ANDERLECHT | Bachelier en Chimie - Finalité : Biotechnologie]1 |
| [2 Ecole de Commerce et d'Informatique | Rue Hazinelle 2, 4000 LIEGE | Bachelier en droit]2 |
| (1)<ACF 2010-07-01/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2009> | ||
| (2)<ACF 2011-12-15/44, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2009> | ||
Vu pour être annexé au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Bruxelles, le 1er octobre 2009.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET