Texte 2009029728

1 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement Supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2009 et mise à jour au 29-02-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-11-2009
Numéro
2009029728
Page
71993
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-01/10
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale

ETABLISSEMENTADRESSECURSUS
Institut provincial supérieur industriel du Hainautboulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROIBachelier en Informatique et système - finalité : technologie de l`informatique
Institut provincial supérieur industriel du Hainautboulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROIBachelier en Chimie - finalité : biochimie
Institut supérieur Cardinal Mercierrue Portaels 81, 1030 SCHAERBEEKBachelier en Informatique et système - finalité : réseaux et télécommunications
E.P.F.C.boulevard du Triomphe, 1050 IXELLESBachelier en Commerce extérieur
I.E.P.S.C.F Evere et I.E.P.S.C.F. Uccleavenue Constant Permeke 4,1140 EVERE rue Gatti de Gamond 95, 1180 UCCLEBachelier en Commerce extérieur
[1 Institut Roger Lambionavenue Emile Gryson 1, 1070 ANDERLECHTBachelier en Chimie - Finalité : Biotechnologie]1
[2 Ecole de Commerce et d'InformatiqueRue Hazinelle 2, 4000 LIEGEBachelier en droit]2
(1)<ACF 2010-07-01/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2009>
(2)<ACF 2011-12-15/44, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2009>

Vu pour être annexé au projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.