19 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2024 et mise à jour au 21-03-2024)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 16-3-2009
Numéro: 2009011052
Page: 22195
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-19/39
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-03-13/04, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2024>

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