8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-9-2009
Numéro: 2009035865
Page: 61997
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-08/01
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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