8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-9-2009
- Numéro
- 2009035865
- Page
- 61997
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
