Texte 2009018466

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2010-03-23/04, art. 2, 5°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
19-11-2009
Numéro
2009018466
Page
72656
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-12/04
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-05-24/12, art. 2, 2°, 002; En vigueur : 17-07-2011>

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