18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 27-07-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-10-2009
Numéro: 2009024359
Page: 69377
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-18/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-06-30/11, art. 4, 002; En vigueur : 06-08-2016>

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