Lex Iterata

Texte 2009027079

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-4-2009
Numéro
2009027079
Page
30630
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-10/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex