Texte 2009014200

4 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-8-2009
Numéro
2009014200
Page
52910
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-04/02
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2009
Texte modifié
2002014132
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, les modifications suivantes sont apportées :

- à l'alinéa 1er " 732 euros " est remplacé par " 850 euros ";

- à l'alinéa 2 " 620 euros " est remplacé par " 720 euros ";

- le même article est complété par deux alinéas rédigés comme suit :

" Les montants visés aux alinéas 1er et 2 sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'évolution de l'indice santé conformément à la formule suivante : droit d'inscription de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.

Pour l'application de l'alinéa 3, il faut entendre par " nouvel indice ", l'indice santé du mois qui précède l'adaptation du droit d'inscription et par " indice de départ ", l'indice santé du mois de décembre 2009. ".

Art. 2.A l'article 8, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

- à l'alinéa 2 " 87 euro " est remplacé par " 125 euros " et " 50 euros " par " 72 euro ";

- dans le même article deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 2 et 3 :

" Les montants visés à l'alinéa 2 sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'évolution de l'indice santé conformément à la formule suivante : droit d'inscription de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.

Pour l'application de l'alinéa 3, il faut entendre par " nouvel indice ", l'indice santé du mois qui précède l'adaptation du droit d'inscription et par " indice de départ ", l'indice santé du mois de décembre 2009. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Bruxelles, le 4 août 2009.

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

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