11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-12-2009
- Numéro
- 2009036100
- Page
- 76694
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 198802941119950356322004036328
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-17/09, art. 21, 006; En vigueur : 01-04-2017>
