Texte 2010200894

24 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-2-2010
Numéro
2010200894
Page
12701
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200905-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.462 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 12 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 12 72.02.31 - - + 1.462 - 1.462 0
DO 32 01.01.01 45.588 9.196 - 1.462 - 44.126 9.196

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 24 décembre 2009.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

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