Article 1er.Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses les mots " au marché pour la durée entière du contrat (si la durée du contrat < 48 mois) ou pour 48 mois en régime si la durée du contrat est égale à ou plus que 48 mois ou à durée indéterminée " sont insérés entre les mots " à tous les stades " et les mots " conformément au tableau 1 ".
Art. 2.L'article 8, § 7, du même arrêté est abrogé.
Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, le tableau 4 Ordonnateurs décentralisé de la catégorie B est complété par les mots " - Le directeur général Image et Relations Publiques ".
Art. 4.Dans l'annexe du même arrêté, au tableau 6 Pouvoir en matière de dépenses diverses sont supprimés après les mots " Le chef de la défense " les mots " et le vice-chef de la défense ".
Art. 5.Dans l'annexe du même arrêté, au point 4 du tableau 8 Liste des ordonnateurs disposant d'une délégation jusqu'à 5.500,-EUR hors TVA dans le cadre de la procédure d'ouverture de crédit, les mots " Comd TLP " sont remplacés par les mots " Chef SAT ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2010.
Bruxelles, le 23 décembre 2009.
P. DE CREM