Texte 2009201942

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-5-2009
Numéro
2009201942
Page
34878
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/07
Entrée en vigueur / Effet
04-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie ci-après reproduits en annexe, sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.- Statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie

(Pour les Statuts, voir 2009-04-23/08)

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