23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 4-5-2009
- Numéro
- 2009201942
- Page
- 34878
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-23/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie ci-après reproduits en annexe, sont approuvés.
Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 23 avril 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
J.-C. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.- Statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie
(Pour les Statuts, voir 2009-04-23/08)
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