Article 1er.Article1. Article unique. L'autorisation de la société de gestion des droits " société de gestion de l'A.R.A.P.B. ", société constituée sous forme d'une société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée (numéro d'entreprise 0456.840.603) est retirée pour infractions graves et répétées à la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins et à ses statuts.
Bruxelles, le 2 février 2009.
V. VAN QUICKENBORNE.