29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de ladministrateur général du musée des beaux-arts dAnvers réglementant la délégation de compétences de décision à la direction des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-10-2009
- Numéro
- 2009204787
- Page
- 69727
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-29/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
