28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-6-2009
- Numéro
- 2009031360
- Page
- 42641
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-28/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2009
- Texte modifié
- 2003031374
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-05-15/60, art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2014>
