28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-6-2009
Numéro: 2009031360
Page: 42641
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-28/06
Entrée en vigueur / Effet: 18-06-2009
Texte modifié: 2003031374
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-05-15/60, art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2014>

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