Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
M. DAERDEN