Texte 2009029327

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-6-2009
Numéro
2009029327
Page
42591
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/24
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2009
Texte modifié
1998029446
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN

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