Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la Directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire.
Art. 2.L'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 18 mars 1999 et 6 décembre 2005, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2008.
Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et le Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE