Texte 2009011119

10 MARS 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
30-3-2009
Numéro
2009011119
Page
24713
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-10/35
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2008
Texte modifié
1990011033
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la Directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire.

Art. 2.L'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 18 mars 1999 et 6 décembre 2005, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2008.

Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et le Ministre du Climat et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

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