Lex Iterata

Texte 2009031207

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " îlot 385 " (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-4-2009
Numéro
2009031207
Page
30434
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex