28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-7-2009
Numéro: 2009203340
Page: 51114
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-28/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200907-08-2009
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 7.176 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 11 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialet arrêtés de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 61.02.11	-	-	+ 7.176	-	7.176	0
DO 32 01.01.01	238.908	9.107	- 7.176	-	231.732	9.107

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 28 avril 2009.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

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