7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-1-2009
- Numéro
- 2009200189
- Page
- 5346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
