Texte 2009035505

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte (TRADUCTION) (inséré par erratum, M.B. 01-04-2010, p. 19781-19788) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2009 et mise à jour au 10-06-2016)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-6-2009
Numéro
2009035505
Page
40044
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-02/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
2004035359
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-05-19/06, art. 16,3°, 003; En vigueur : 10-06-2016>

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