Lex Iterata

Texte 2009022443

15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-9-2009
Numéro
2009022443
Page
62896
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-15/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-09-2009, p. 62897)

<Erratum, voir M.B. 21-09-2009, p. 63299-63302>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 15 septembre 2009.

L. ONKELINX