Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant du bâtiment principal de l'école d'enseignement secondaire spécialisé " Ecole Escale secondaire " sise allée de Clerlande 6, à 1340 Ottignies.
Il s'agit de :
-l'implantation d'enseignement secondaire spécialisé d'enseignement de type 5, forme 4 " Parhélie secondaire " à 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur 45;
- l'implantation d'enseignement secondaire spécialisé d'enseignement de type 5, forme 4 " La Ramée secondaire " à 1180 Uccle, avenue de Boetendal 34;
- l'implantation d'enseignement secondaire spécialisé d'enseignement de type 5, forme 4 " L'Escale 3 secondaire " à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Hippocrate 10, boite 8510;
- l'implantation d'enseignement secondaire spécialisé d'enseignement de type 4, forme 1 et forme 4 " L'Escale 4 secondaire " à 1300 Limal, place Albert 1er n° 1.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 septembre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M.-D. SIMONET