3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-4-2009
Numéro: 2009201748
Page: 32777
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-03/10
Entrée en vigueur / Effet: 04-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-04/74, art. 26 , 002; En vigueur : 01-01-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.