3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-4-2009
- Numéro
- 2009201748
- Page
- 32777
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-03/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-04/74, art. 26 , 002; En vigueur : 01-01-2015>
