29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-11-2009
Numéro: 2009205014
Page: 72232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-29/10
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-05-23/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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