29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-11-2009
- Numéro
- 2009205014
- Page
- 72232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-29/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-23/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2014>
