15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage et le contenu de la formation en matière d'audit de chauffage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 28-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-10-2009
- Numéro
- 2009204566
- Page
- 67598
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-15/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
