5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthane à l'aide de canalisations de la "NV Ineos" situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la rive gauche dans la zone 'Blokkersdijk' en vue de la réalisation du rehaussement de la digue en exécution du Plan Sigma actualisé

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-9-2009
Numéro: 2009035878
Page: 63440
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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