Lex Iterata

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1-10-2014
Numéro: 2014000728
Page: 77615
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-28/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex