1 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, [...], de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme <AR 2014-06-25/03, art. 186, 004; En vigueur : 01-07-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 26-04-2019)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 26-3-2009
Numéro: 2009022082
Page: 24200
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-01/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-04-07/11, art. 11, 006; En vigueur : 01-06-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.