Texte 2009018457

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2010-03-23/04, art. 2, 3°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-11-2009
Numéro
2009018457
Page
72434
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-10/02
Entrée en vigueur / Effet
30-04-200917-11-2009
Texte modifié
1967111040
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-05-24/12, art. 2, 1°, 002; En vigueur : 17-07-2011>

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